- Une demande d’agrément
valant déclaration précisant pour les personnes physiques l’identité et le
domicile du demandeur et pour les personnes morales : la raison sociale, le siège social,
la qualité du signataire et l’identité du responsable de la société ou du
groupement, l’adresse de l’établissement, la nature de l’activité (
modèle format .doc ).
- La liste précise des produits
préparés permettant de déterminer sans ambiguïté les textes fixant leurs
conditions sanitaires de préparation et mise sur le marché.
- Un plan de situation à l’échelle
de 1/100è indiquant les tenants et les aboutissants de l’établissement, ses
délimitations, ses sources d’approvisionnement en eau potable et, le cas
échéant, en eau non potable, ainsi que son circuit d’évacuation des eaux
résiduaires.
- Un plan d’ensemble de
l’établissement à l’échelle de 1/100è à 1/300è selon la taille des
locaux, indiquant la disposition des locaux de travail et des locaux à usage du
personnel.
- La description détaillée des locaux
affectés à la réception et à l’entreposage des matières premières, à
l’entreposage des produits, ainsi qu’au conditionnement, à l’emballage, à
l’entreposage et à l’expédition des produits finis.
- La description de l’équipement et
du matériel utilisés.
- La description des conditions de
fonctionnement.
- La capacité de stockage des matières
premières et des produits finis, ainsi que le tonnage de production journalière
prévu.
- Une attestation de potabilité de
l’eau ; à défaut, une attestation de raccordement au réseau public ou une
copie de l’arrêté préfectoral autorisant l’utilisation de l’eau
d’une autre origine, avec éventuellement le résultat des analyses effectuées.
- Le plan de nettoyage et de désinfection
de l’établissement.
- Le plan de lutte contre les animaux
indésirables.
- Le plan de formation du personnel.
- L’analyse des principaux points
critiques ( HACCP ) .
IMPORTANT
La demande doit être renouvelée pour la
préparation d’un produit ne figurant pas sur la liste initiale et lors de toute
modification importante dans l’installation des locaux, leur aménagement, leur gros
équipement ou leur affectation.

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